Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 2017 - La Bibliothèque Juridique

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 2017

By La Bibliothèque Juridique

  • Release Date: 2017-01-03
  • Genre: Droit

Description

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article